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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
conséquence acquis un nouveau fauteuil le 27 août 2018, en acquittant personnellement un reste à charge s'élevant à la somme de 7 575,90 euros, excédant 10 % de ses ressources personnelles annuelles nettes
Source officielle17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
6 octobre 2015
qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler, la rémunération nette à prendre en compte étant la moyenne constatée sur les douze derniers mois selon l'article 72 de la convention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n'excédant pas trois années.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
qui lui permettaient de faire droit, à tout le moins, à une fraction du montant de la provision réclamée ; - son préjudice est égal au montant des travaux réalisés et non pas seulement à leur valeur nette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
été introduite qu'à compter du 1er janvier 2004 par l'instruction comptable codificatrice n° 03-063-M52 du 4 décembre 2001 ; - le principe de l'indemnisation des biens de retour suivant leur valeur nette
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
L'article 5 de la convention définit les modalités d'un ajustement du prix d'acquisition en fonction respectivement des montants de la Net Debt (Dette Nette) et de la Net Asset Value (Valeur Comptable
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00260_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af793bcaf505db696392
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vous avez d'abord contesté le fait que nous avions déduit, pour déterminer la marge nette, les frais de cliché exposé par la société pour obtenir le marché.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
la charge, l'administration s'est fondée notamment sur le fait que la société requérante avait une première fois déduit, au titre de l'exercice 2012 et pour un montant de 12 624,96 euros, la valeur nette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
/Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02747_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée doivent être calculés en comparant la taxe sur la valeur ajoutée nette due, dont le montant est constant, à la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a512
11 avril 2023
11 avril 2023
barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe NESE
Source officielleAvis
CADA:20164706
1 décembre 2016
1 décembre 2016
mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère, Monteil-au-Vicomte, Saint-Moreil, Bujaleuf, Beaumont-du-Lac, Cheissoux, Nedde
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Elle précise que 'au lieu de percevoir une rente nette d'un montant égal à 70% de sa rémunération mensuelle nette de référence, ...Mme [I] a perçu une rente nette d'un montant égal à 75,93 % nette de sa
Source officielleCour d'Appel
Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y
6253c982bd3db21cbdd8884c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Il est constant que Madame Y... recevait le 28 juin 1979 de la succession de son père une propriété bâtie sise au bourg de la commune de NEDDE consistant en une maison d'habitation etc..., d'une petite
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23643_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B a en conséquence fait aménager un véhicule adapté, en acquittant personnellement un reste à charge s'élevant à la somme de 22 272,95 euros, excédant 10 % de ses ressources personnelles annuelles nettes
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c898
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Le 29 octobre 2004, la société NESS a convoqué mademoiselle Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement, entretien finalement fixé au 18 novembre 2004 à 15 heures.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la valeur nette comptable des biens dits de retour : 28.
Source officiellePage 9 sur 631
NESENS INVEST
16/07/2026
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Neseos
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de
09/05/2026
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NESE INVEST
04/05/2026
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NESENS INVEST
29/04/2026
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NESENSOHN, Teddy
23/04/2026
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