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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 mai 2014
Cour : Jugement du 28 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13176 APPELANT Monsieur Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER
Pôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ENFANT S ET ADULTES DEFICIENTS (ADPED 94) représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
Représentés tous deux par Me Matthieu G... , avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur Olivier C... D... H... né le [...]
Sociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f16
5 juillet 2024
DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les
2ème Chambre
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11 janvier 2024
Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13], domicilié [Adresse 5] [Localité 6] Représenté
Chambre sociale
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28 avril 2022
[H] [N] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/000634 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Olivier
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De plus, il prétend qu'il ne saurait être tenu d'une obligation de résultat en matière de retour à emploi.
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Pôle 5 - Chambre 9
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12 décembre 2013
épouse [V] prise uniquement en son nom personnel née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (94) de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : Me Dominique OLIVIER
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
Olivier Massin, président, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
1ère chambre civile B
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17 octobre 2023
[Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Sabine MATHIEUX
Pôle 6 - Chambre 2
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29 octobre 2020
BGFIBANK RDC SA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.
1ère Chambre
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9 octobre 2025
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentées par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté SAS (E)TECH-IMMO (anciennement
Pôle 5 - Chambre 8
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11 avril 2023
Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...
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6 avril 2016
et intérêts, - de condamner Mme Olivia Y...à lui payer la somme de 500 euros au titre des frais de transformation d'un véhicule de société en 5 places, - condamner Mme Olivia Y...à lui payer la somme
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19 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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