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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00183_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre
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Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218f
19 mars 2015
19 mars 2015
né le 07 Octobre 1938 à EPERNAY (51200) ... 30300 BEAUCAIRE Représenté par Me Frédéric ORTEGA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
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