, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 07

, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Eric LOISELEUR, lors des débats, et Madame Morgane LIZEE, lors du prononcé, DÉBATS : En Chambre du Conseil du 21

Reprochant à son vendeur et à ses mandataires ainsi qu'à l'agence immobilière un dol et un défaut d'information et de conseil, E...

en la personne de Maître [R] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil

Par jugement du 15 octobre 2013, le conseil de prud'hommes de Montmorency a : - déclaré le concluant bien fondé et recevable devant le conseil, - condamné la société Sofrabrick à payer à M.

faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Annette DUBLED VACHERON, Conseiller Assistés pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2019 N° RG 16/03966 AFFAIRE : SAS TAYLOR NELSON SOFRES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2016 par le Conseil

faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2019, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

La clôture des débats a été ordonnée le 10 février 2020 et le conseiller de la mise en état a fixé l'affaire à l'audience de la cour le 17 février 2020.

FAITS ET PROCÉDURE La société Hedios Patrimoine est un courtier en assurance et conseiller en investissements financier.

C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation dans les locaux de la trésorerie de Marly, de la délibération du conseil

, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame LE BRETON, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2005 par

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09177 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN6M SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [D] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire