GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

de Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, substitué par Me Julien TARDIF, du cabinet de Me Olivier MORICE Monsieur [C] [V] [G] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

AU RECOURS : Maître Karine ESPADA de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Président : Olivier

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 17 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe **** DE LA CAUSE : Monsieur [A] [B] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Marc-Olivier

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier

substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier

[R] [E] (Délégué syndical ouvrier) Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE : Vu les conclusions de la

AZ METAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur SPINA, membre de la SCP JANIER & SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé

Avril 1985 à [Localité 6] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Olivier

NATUREVET [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions

L'envoi d'un questionnaire ou le recueil des observations des parties de vive voix par l'enquêteur constituent des modalités de l'enquête prévue au texte précité.

No 06/08738 AFFAIRE : Olivier X... C/ Dominique Y... divorcée X...

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

pas cohérent dès lors que M Olivier X...et Mlle Delphine Y...étaient demandeurs.

Olivier Castin et M.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

Olivier X..., Mme Sybille X... épouse A...

Ces oliviers, en réalité pluricentenaires, témoignent, selon le document produit par Mme D, du passé agraire ancien sur les pentes du Mont Faron.