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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4485331f58c9ee87036
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Allian's Car, faisant partie du groupe Behra, a été rachetée par la société Parot Automotive en novembre 2016.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931ddf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddf9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1638ac3a658931ddfd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.
Source officielle1ere Chambre
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SCI Mayousse, à l'exception des parts correspondant à la valeur vénale des deux garages situés à Grenoble (rues de Bressieux et Paul Claudel).
Source officielleCour d'Appel
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
18 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a34
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les époux [M] avaient fait différentes donations à leurs enfants dont celle de la nue-propriété des parts sociales du groupement forestier des bois de [Localité 10] à l'exception de trois parts conservées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd985cbd63f36757317aeb8
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle détenait 25 parts sur les 50 parts composant le capital social.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c616
2 septembre 2008
2 septembre 2008
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C.
Source officielle2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5adf
21 avril 2022
21 avril 2022
HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [L] de nationalité Française 3 Passage du Levant 66570 SAINT NAZAIRE Représenté par Me François PARRAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Sur les demandes accessoires: Parties perdantes, [R] [I] et L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
11 février 2020
[V] épouse [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 février 2020, les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
Les parts sociales de la Sci [K] II ont été cédées par [W] [K] au prix forfaitaire de 30 euros, soit 42 parts à [F] [K] pour 10 euros, 60 parts à [B] [K] pour 10 euros et 60 parts à [S] [K] pour 10 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La demande est formée par assignation en référé délivrée à la partie adverse et dénoncée, s'il y a lieu, au tiers entre les mains de qui la saisie a été pratiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643d
27 février 2003
27 février 2003
Jean-Claude X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Michel EYBERT, avocat APPELANT d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 06 Août 2002 D'une part
Source officiellePage 9 sur 1261