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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Chambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
Il convient donc de faire droit à la demande de la SCI Aventador tendant à la condamnation de M. et Mme [L], à fournir trois devis aux fins de réalisation des travaux permettant la création d'un passage
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
l'opération ayant fait l'objet de la déclaration d'utilité publique.
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.
6253cad4bd3db21cbdd8c379
4 décembre 2007
A... a fourni deux attestations selon lesquelles il avait reconnu être le père de l'enfant et avait promis de le reconnaître ; Attendu que le Ministère Public n'a pas fait d'observations particulières
6253ca04bd3db21cbdd89d42
26 novembre 2007
Le 30 novembre 2005, au cours d'une réunion, l'association ESPACE TUTELLE a formulé des reproches à Gladys X... sur le fait qu'elle avait pris l'initiative de réaliser un double des clefs des locaux sans
6253c909bd3db21cbdd8711b
25 mai 2004
DGV DEMENAGEMENTS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 60 avenue Joffre - 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Pascal FOURNIER
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
DÉCISION : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en chambre du conseil, a rendu l'arrêt suivant : Le rappel des faits et de la procédure : Pascal X... a été condamné par
6253cb74bd3db21cbdd8d85d
11 janvier 2011
La société PASCAL fait valoir à titre principal : - que l'action engagée contre elle par le GIE LYON NORD et son assureur est à l'évidence fondée sur la garantie des vices cachés due par le vendeur en
1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
n°[Cadastre 10] devenue la parcelle n° [Cadastre 20], tant du fait de la contenance de la parcelle que de la situation géographique de chacune des deux parcelles issues de la division de la parcelle n
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
- qu'aucun élément n'est fourni sur le prix de vente du bateau, ni sur sa valeur réelle.
1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
L'appelant fait valoir qu'il a mandaté un second expert lequel a conclu à une valeur vénale réelle de 301 018 euros et a pris soin d'estimer de manière différenciée la valeur des différentes parcelles
Pôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
Elle fait valoir qu'il n'est pas nécessaire que M.
Cabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d825
10 avril 2025
[G] ne fournit qu'un devis et une facture acquittée.
6253c98fbd3db21cbdd88a47
26 octobre 2006
LAUVERNIER Pascal X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.
2 e chambre civile
65a23bce7ca18b0008e581c8
11 janvier 2024
BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
5fd93843bd0de61d2decabce
5 mai 2020
[S] [X] ont fait assigner Me [E] devant le tribunal de grande instance de Nantes aux fins de voir constater que la garantie d'achèvement prévue à l'acte authentique n'a pas été fournie par la SCCV Les
1ère Chambre civile
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
[Z] ayant fait obstacle à la réalisation des travaux de pose de VMC et aération. Il fournit des courriels de plainte de son mandataire.
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
[P] (parcelle [F]), * 156 276 euros à M. [D] (parcelle [B]).
Avis
CADA:20164555
17 novembre 2016
par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel : 1) le courrier en date du 16 octobre 2007 préconisant à la DDE de faire
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