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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
dirigeants légaux 52 rue de la République 69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL OJFI-ALISTER, avocats au barreau de LYON représentée par Me GARCIA
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
SERINGES ARMATURES INFIRMATION Grosse délivrée le 6 01 2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
Les investigations réalisées par l'expert ont permis de constater que la parcelle litigieuse correspond aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] du cadastre napoléonien et à une partie de la parcelle
Source officielle2e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eb0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbc
19 avril 2023
19 avril 2023
FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/01094 APPELANTE : SARL ACLEOS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a81
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4U Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section I n° [Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 15 Juillet 1958 à TIARET (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... 47520 LE PASSAGE Monsieur Jean-Marie X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c424
18 janvier 2025
18 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKULR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 13h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
14 mai 2013
VEDIORBIS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Béatrice DI SALVO, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Par acte du 14 novembre 2017, la société Lafayette Conseil a fait assigner la Pharmacie de la Déesse Pascal B... devant le tribunal de grande instance de Lille afin d'obtenir réparation de la résiliation
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc049
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne THOMASSIN, Président, et Madame Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
appartenant aux consorts A dès lors qu'ils étaient opposés à une telle vente ; il n'est pas propriétaire de la parcelle A 1805 et il est devenu, avec ses sœurs, propriétaire indivis de la parcelle A 1806
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2024, à 17h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
- Dit que ce droit de passage aura pour assiette une bande de terre de trois mètres de largeur située le long de la limite Sud de la parcelle 1696 et toute la largeur des parcelles 1589 et 1583.
Source officiellePage 9 sur 19