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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb290b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b3655a1d7564000872e03e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette parcelle AC n°[Cadastre 2] se trouve au bout de l'assiette de la servitude de passage longeant la parcelle cadastrée AC n°[Cadastre 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0c0575782d5f060c8a72

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils soulignent particulièrement une opération de promotion immobilière menée en 2014 sur la parcelle voisine de la parcelle en cause, par la SAS SP Immo, dont M.

Source officielle
CA

1ère chambre

653b5973502b828318c4e4bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

1122000184 [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN à Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850a3

Appel

30 août 2000

30 août 2000

Patrick Y..., Pascal Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662c94e9b787c4000862f513

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sous sa parcelle AI [Cadastre 2].

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6feaf8faf13e2e973ccf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de terrain ainsi que la moitié indivise d'une parcelle à usage de passage sise à [Localité 5].

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD

6442298ed2fa6fd0f80402a0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du : 20 avril 2023 RG : 23/0007 Appelant : [I] [T] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BONIFAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e38c25a97f0381f5396

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

2 875 0 subst confirmation confirmation rétrécissement parcelles 9 462,80 0 0 rupture d'unité d'exploitation 17 089 0 0 coupure du réseau d'irrigation 11 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01205_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

accordant à la société Ferme Eolienne du Haut Vignoble l'autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble, composé de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes de La Regrippière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a82

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

Estimant que le rétrécissement de ce passage était trop important pour permettre le passage d'une voiture jusqu'au bout, les époux X ont fait assigner les époux Y aux fins de désenclaver leur fonds sur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] et Mme [G] d'une part et la société Arquillière Pascal d'autre part.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd31d

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Mme [D], le 19 novembre 2015, et la société Pascal Coste Coiffure, le 1er décembre 2015 ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc6345

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'acte ne comporte aucune mention relativement à l'accès aux parcelles en cause, et ne fait notamment état d'aucune servitude de passage ou droit d'usage. Si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88617

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02168 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Après réflexion, j'ai le regret, par la présente, de vous notifier votre licenciement.

Source officielle

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