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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [D] ont perturbé de manière unilatérale et soudaine, un passage faisant jusqu'alors l'objet d'un usage continue et paisible.
Source officielleChambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
12 juin 2020
Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
Peu avant l'acquisition, Monsieur et Madame [V] ont confié à la SARL DIONE ET FILS la réalisation de travaux de terrassement et d'assainissement de cette parcelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [7] ([7]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant Société CORA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANTE SCI 2013 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal ALIAS, avocat au
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e0963c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd29
6 mai 2008
6 mai 2008
déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 05/00899 APPELANT Monsieur Stéphane X... ... 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 01 Janvier 1972 à BOZKIR (TURQUIE) ... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04073_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ayant soudainement été pris d'importantes douleurs il a quitté son service à 7h10.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
Par exploits en date des 30 octobre et 15 novembre 2001, elle a fait assigner la SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL ou SOISSANS, Messieurs Jean et Guy X..., Mesdames Maryse et Marie-Hélène X... devant le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
d’un arbre implanté sur une parcelle appartenant à des tiers ; - il n’a pas été informé de la présence de l’arbre et n’a pas été à même de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
Source officielle2ème Chambre
6a0ff678cdc6046d4789f71d
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [S] (parcelle [Cadastre 1]).
Source officielle1ère Chambre civile
653a0658d0451e8318d0e953
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035ee4533877b542169483e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel [L] de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Lors de la visite de reprise du 5 janvier 2010, le docteur Pascale Y..., médecin du travail, a déclaré Mme Cécile X... apte à la reprise à son poste de psychologue.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CARIOU, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseillère
Source officiellePage 9 sur 22