Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2] Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Exposé du litige : Selon commandement de payer valant saisie immobilière du 13 juillet 2022 délivré par la SCP Berton- Guilleminot- Tolteanu, huissiers de justice à Troyes, publié le 31 août 2022 au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A... Yolande Jeannine X... représentée par l'UDAF du LOT en qualité de tuteur Arlette Simone X...
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielle9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
7 juin 2012
2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
5 décembre 2016
56) substitué par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE POLE EMPLOI REGION GUADELOUPE Zac Parc Desmarais BP 104 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66fce3f68d6ea26f688da8d1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/04200 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Septembre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6312ef2c2e6a8e4f13ca6317
31 août 2022
31 août 2022
[S] [U] et Mme [T] [C] ont fait donation de la nue propriété de toutes leurs parcelles objet du bail à leur quatre enfants , [L] , [J] , [Y] et [Z] [U] .
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Revendiquant la propriété de la parcelle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société VITRAL'OR représentée par ses dirigeants légaux 39 rue Paul Bert
Source officielle1ère Chambre civile
6961487ccdc6046d47c5396d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F], une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée AW n° [Cadastre 4] a été consentie et reprise dans un acte hypothécaire formalisé en date du 12 mai 2000. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
13 janvier 2009
LANGUEDOC C / CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANTE : SNC VERRERIE DU LANGUEDOC numéro RCS de PARIS 493. 278. 857 prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Bertie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si la parcelle n° supporte une construction, les parcelles en litige s'insèrent dans un environnement naturel et font partie d'un tènement de près de 5 000 m² supportant lui-même un boisement significatif
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les lapins et les mauvaises herbes de la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
Y..., son neveu et sa nièce, venant par représentation de leur père Mr Julien Y... décédé le 5 février 1989, - Feu Mme Berthe Y... veuve Z..., sa soeur, décédée le 19 décembre 1996, laissant comme seuls
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AR 120, AR 121 et AR 122, les parcelles AR 120 et AR 121 supportant une servitude de passage au profit de la parcelle AR 122.
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[N] [O], situé [Adresse 5] [Localité 14] [Adresse 1]), parcelle cadastrée section [Cadastre 11], de condamner M.
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 9 sur 15