un nouveau mot de passe.

le délai de trois mois à compter de la signification de l'ordonnance et pendant une durée de trois mois passée laquelle il pourra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé

communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine (CA2RS) en date du 22 septembre 2014 approuvant les projets de convention suivantes : a) la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage passée

du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement communal « Les Drailles de Beaurison » sont passés

Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux publicitaires en vue de la préparation du règlement local de publicité (RLP) ; 2) le contrat passé

enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée

Par ordonnance de référé en date du 14 août 2023 le président du tribunal de première instance de Papeete a : Mis hors de cause M. [W] [J], Ordonné à M.

N° 16 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 22.1.26 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 22.1.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

n° 071 395 A, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me Marion BERTIN, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

à responsabilité limitée, au capital de 1 000 000 FCP, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 16 58 B dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 20/00263 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 58, rg 18/01076 du Tribunal Civil de Première

se garer sur la parcelle BC [Cadastre 12], - condamné la SCI [Adresse 5] et Madame [C] à dégager tous les véhicules qui y sont stationnées sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00152 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 24/00035, rg n° 23/00013 du Juge des

[IL] [XP] saisissaient le tribunal de première instance de Papeete aux fins de voir constater que M.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 20 janvier 2011 Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 17/00275 ; Décision : arrêt n° 654, rg 15/00083 de la Cour d'Appel de Papeete du 26 novembre 2015

Par jugement en date du 13 mai 2024, le tribunal civil de première instance de Papeete a : - Déclaré la requête déposée par M.

novembre 2009 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a assorti l'obligation du syndicat relative à la toiture et aux façades d'une astreinte de 150 euros par jour de retard passé