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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01070_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02570_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre civile 1-5
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
PAMART prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 421 396 961 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6312ef032e6a8e4f13ca61c0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
626b80f8d1fb03057d9a4efc
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
64a7af673bcaf505db696342
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be601
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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24 novembre 2011
24 novembre 2011
représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean- François JOFFRE, avocat au barreau de PARIS Toque : E 47 INTIMEE ET APPELANTE PROVOQUEE: SCP PAVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02214_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02319_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024
Source officielle1re chambre civile
69fad3c8cdc6046d47c00310
5 mai 2026
5 mai 2026
obstruer volontairement l'accès des époux [S] à la parcelle AC [Cadastre 2] et de supprimer tout objet obstruant cet accès, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des patries
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
662209639ce14200083896ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
67ef715e8d5c08d4a262e5a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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