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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac791
11 août 2022
A cette date, le délibéré a été prorogé à la date de ce jour, - Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
62f73eb343b00e05d4fac795
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e5
7 février 2012
G : 11/ 00086 Mme Christine X... divorcée Y... C/ M. Jean-Paul Y...
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
Sébastien F..., Mme Valérie X..., M. LAURENT G..., Mme Sophie G..., M. Jean-Pierre Z..., Mme Elisabeth Z..., M. Geoffroy A..., Mme Claire A..., M. Patrick L..., Mme Blandine Y..., M.
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits de Monsieur Patrick
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
Patrick X..., Mme Sophie Carla Y... épouse Z..., M.
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
X...ainsi dénoncé, est confirmé dans une attestation rédigée en bonne et due forme par Mme Monique Z..., conformément aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.
Chambre civile TGI
6287335dc1d4e9057d612f9c
19 avril 2022
Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.
Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.
6253c9dabd3db21cbdd895f3
20 septembre 2007
BOUEILH en vertu d'un pouvoir général Monsieur Patrick X... 11 av.
Pôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
Patricia DUFOUR, Conseiller, chargé du rapport.
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
né le 08 Décembre 1961 à RACHES (59194) demeurant Chez Mr et Mme Y...-...-59148 FLINES LEZ RACHES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e6e
16 octobre 2024
La SAS LGP a également mis en demeure Mme [M] [J] de régler les factures impayées, la somme totale due arrêtée au 8 novembre 2022 s'élevant à 6 144 euros.
6710aa3bbe64d7e510244e70
La SAS LGP a également mis en demeure Mme [H] [J] de régler les factures impayées, la somme totale due arrêtée au 8 novembre 2022 s'élevant à 6 144 euros.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f30ddf1e90d1fc4ded
5 octobre 2018
Patrick X... Né le [...] à Paris (75013) Demeurant [...]
Chambre 1-7
5fdb68881d7c2646d52af6e4
14 mars 2019
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2019, Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Mme Mme Patricia POGGI,, greffier
64c35c7bf01612d969defff8
27 juillet 2023
Ne le trouvant pas à son poste de travail, je suis monté au bureau avec Mme [K] pour recevoir M.
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Sophie Y... épouse X...
6253cd81bd3db21cbdd938bf
23 décembre 2016
- statuant à nouveau, - rejeter la demande de délais de paiement de Madame Patricia Y..., - condamner Madame Patricia Y... aux dépens de première instance et d'appel.
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