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2 258 résultats pour « Paulet- Prigent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7210d808eb34e455392

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711390

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il n'est pas démontré le rôle actif de la chose dans la réalisation du dommage, en ce que la palette aurait présenté un caractère anormal dans son état, sa structure ou son positionnement, dont il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier des 18 et 23 juin 2009, Mme Paulette X... épouse C...a assigné en partage MM.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69735d7acdc6046d4769257c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Portalis DBVH-V-B7I-JN7H SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [M] [M] C/ [F] Copie éxecutoire délivrée le à Me Olivier PAULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Les héritiers de celle-ci sont ses neveux et nièce : Mme Paulette A..., MM. Alain et André X... et M. Dominique B....

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2c9477fe04f5cc623c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] relever une palette pleine d'eau (pour faute de fuite d'eau) pour la mettre sur une autre palette (il faisait des piles de 8 à 9 palettes).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pendant ce temps, le 'livreur' prends la palette. Lors du levage de la palette, j'indique au livreur qu'un bois manque sous la palette. Celui-ci me répond que nous le remettrons après.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd11

Appel

27 août 2012

27 août 2012

. : 12/ 00133 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Mars 2012 par le : Juge des tutelles de NOUMEA Saisine de la cour : 26 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Paulette X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c69

Appel

22 août 2023

22 août 2023

S'agissant de la demande d'astreinte, déjà présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d89

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 05 Janvier 1974 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Paulette Z... divorcée A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.Henri X..., veuf non remarié de Paulette P., est décédé le 13 mars 1998, ab intestat, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean X... et Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Paulette 1. 663 F par an pour 1. 100. 000 Prêt sur 10 ans » suivi de sa signature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a3

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Madame Y... ne s'est pas présentée ni personne pour la présenter.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01496_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... est la partie perdante dans la présente instance. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e4

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

de la dernière palette, et non de cinq, a été provoquée, non par un mauvais gerbage, mais par des manipulations intempestives du personnel qui vient se servir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme Paulette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f300

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] en train de "décharger la palette" selon ses termes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001f03029105dbedc3e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En même temps l'enlèvement des palettes filmées et le stockage des palettes avec chargement.

Source officielle