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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164871
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Mairie de Levallois-Perret — Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle et préventive ; 2) ses dossiers constitués auprès des secrétariats du comité
Résumé IA — à vérifierChambre 2-4
6864c3a19b52144d0e7165bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Françoise PELLETIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT Madame [I] [P] divorcée [O], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], Représentant : Me Thierry PELLETIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01520_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4298
11 octobre 2022
11 octobre 2022
N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e45bbe450008b2cce6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce prêt était garanti par une délégation de créance au profit de la Banque Pelletier, devenue BPACA, du contrat d'assurance-vie 'Pelletier Performance' souscrit le 20 juillet 2007 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
X... aux entiers dépens qui comprendront le coût de la sommation du 15 décembre 2008 ; ACCORDE à la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
dite la SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Thérèse PELLETIER
Source officielle4ème Chambre
650bde85beee0f8318b97203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
KOPEC Représentée par Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00003W0 INTIMES [L] [E] Représenté par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre sociale
6878841063001e49f9f26a5d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
Source officielleChambre commerciale
686b8e0e9dd5084712141b1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[M] [D], représentant la société SCR PEINTURE SARL né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
26 juin 2018
SA LA POSTE FM Formule exécutoire le : à : SCP MANIL MANIL SELARL PELLETIER & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018 APPELANT : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90666
4 mars 2013
4 mars 2013
Tous deux représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Franck Z... né le 27 Décembre 1966 à NICE (06000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
.-98860 KONE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES (aide judiciaire du 04/ 10/ 2013 no 2013/ 000947) INTIMÉ M. Pascal Jean Roger Y...
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PELLETIER ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PELLETIER ARRET : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par [M] GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePage 9 sur 171