Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE

à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

s'il y a lieu, - autoriser en tant que de besoin, les propriétaires à entreposer en tel endroit de leur choix les objets effets, meubles et autres se trouvant dans les lieux, aux frais, risques et périls

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 22

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

publique - dire et juger qu'il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux et à leur séquestration dans un garde-meubles aux risques et périls

autorités compétentes à l'étranger le 10/01/25 représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE

Selon l'article 918 du code de procédure civile, la requête aux fins d'assigner à jour fixe doit exposer la nature du péril, contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu le 25 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0581 Madame [R] [V] [N] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patricia

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE