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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17703
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17720
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6348ff2363d497adffda3e54
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
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12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
653b5858502b828318c4e1b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleChambre 3-3
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20 février 2020
20 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632e
28 juin 2002
28 juin 2002
DOSSEUR demeurant : 12 rue Pernelle - 75004 PARIS èsqualités de mandataire liquidateur de la SARL L'IDEAL représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier INTIME : Madame Y...
Source officielleChambre 3-3
63cf8463a6687f7c904cb9a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
64a7aeff3bcaf505db696232
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
651fa4d1c601f08318991428
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
5 mai 2022
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
06272 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, 2, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PETEL
Source officielleChambre 3-3
626b80e4d1fb03057d9a4ee2
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
633fc2a6e633183e2ee17740
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6711fa987603bf88a18844d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre B
6032b20a7c58832950dcd951
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
6033725a9c748e26cc0c78d9
15 juin 2017
15 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller
Source officiellePage 9 sur 35