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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bc
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00344 ----------------------- SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... ---------------------
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
4 juillet 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE : La société de Maintenance pétrolière (ci-après désignée la société SMP) a pour activité le forage et la maintenance de puits pétroliers, gaziers et géothermiques et
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f92
25 avril 2025
25 avril 2025
[Y] d'avoir détenu sur le chantier du site Dépôts Pétroliers de [Localité 3], client de la société Franchi SA, un téléphone portable qui a sonné.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88082
17 mars 2006
17 mars 2006
la confirmation X..., à l'époque de nationalité algérienne, est embauché le 12 mai 1990 par la société Compagnie des services Dowell Schlumberger (CSDS) en qualité d'ingénieur, dans le domaine pétrolier
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
9 mars 2015
Y... occupait les fonctions de « responsable de dépôt » en charge de la gestion de la carte pétrolière TOTAL au sein de l'entreprise, la Société BAMY PNEUX fait état de répétitions d'anomalies dans la
Source officielle5e Chambre
603740870cf4871ef64006a4
7 mai 2015
7 mai 2015
exclu la formule initialement proposée de 'acheteurs fermes de carburants' qui visait les réseaux traditionnels de distribution du carburant composés des stations services des grandes compagnies pétrolières
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b2
26 mai 2008
26 mai 2008
par la SA GRIZZLI MOBILE SYSTEMS, dont les activités sont essentiellement le développement et la commercialisation de solutions d'informatique embarquée, à destination des distributeurs de produits pétroliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163014d4c6681071edf67c3
11 avril 2012
11 avril 2012
d'avoir omis de relever que c'est de sa propre initiative, et en dehors de la mission impartie par l'employeur, qu'il a mis au point les outils informatiques adaptés aux besoins de l'exploration pétrolière
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, qui exerce une activité d'ingénieur pour le compte de la sociéte Taq Taq Operating, société dont le siège social est situé aux Iles Vierges britanniques et qui exploite un champ pétrolifère au Kurdistan
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le Cabinda est une région de l'Angola, dotée d'importantes réserves pétrolières et le FLEC la considère comme un Etat libre et indépendant, alors que son existence n'est pas reconnue par la communauté
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola pendant l'année 2014, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03175_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C fait valoir devant la cour qu'il dispose d'une expérience professionnelle dans le domaine industriel et pétrolier acquise dans son pays d'origine et qu'il est bénévole auprès du secours catholique depuis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
services issu de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
région parisienne et les seuls justificatifs probants de sa contribution à l'entretien de cet enfant, alors que l'intéressé a travaillé en France de 2012 à 2015 et a créé une entreprise dans le secteur pétrolier
Source officielleChambre Sociale
69d889a1cdc6046d47ba81ea
9 avril 2026
9 avril 2026
*** Rappel des faits constants La SAS [1], anciennement dénommée [2], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7A-JRII Monsieur P... Q... Z... Fc/La SCI DE LA CADENE
5fdab90c4a4f974a4ef8aa91
29 mai 2019
29 mai 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2019 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller)
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cb
26 février 2014
26 février 2014
née le 06 Décembre 1965 à Marseille ... 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Martin Z...
Source officielleChambre 4-3
5fd9847348c00973f05e9a64
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Monsieur [M] a obtenu en 1996 un DUT Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail et a ainsi évolué : ' Avril 1996 ' Octobre 1996 : Affectation au service GIP (Gestion des Installations Pétrolières) et
Source officiellePage 9 sur 42