Le solde de la balance globale azotée est obtenu par différence entre, d'une part, les apports d'azote sous forme d'engrais minéral, d'effluents d'élevage (y compris par les animaux eux-mêmes au pâturage

Ses prétentions relatives à la consignation du solde du chantier, à la réparation des fissures au titre de la garantie de parfait achèvement sous astreinte, à la prise en charge des frais de désignation

directeur territorial de la sécurité de la Seine-Saint-Denis, saisi par le sous-préfet du Raincy de la question de l'existence d'un lien de filiation entre son fils et Monsieur X.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des hôpitaux universitaires

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 06 Juillet 2021 enregistr au répertoire général sous le n° 19/04883.

outre divers travaux de drains, étanchéité, pose de Delta MS, confection VR, seuil sous-sol), de preuve d'une commande d'un mur de soutènement non prévu au marché initial, de preuve d'une sous-évaluation

Bat Construction et son assureur la société Aviva sur la responsabilité décennale d'une part et la société Sol Façade, sous-traitante, et son assureur Mma sur la responsabilité délictuelle ; - s'agissant

Il a en outre considéré que Mme [N] ne justifiait pas de son entière libération de son obligation à paiement.

L'expert a déposé son rapport le 24 juin 2009.

2021 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de l’État et de l’association syndicale libre (ASL) Phélypeaux

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande

La Sa Sma a fait valoir que M. et Mme [B] restaient devoir des frais de remise en état du logement et d'un solde de charges locatives au titre de l'année 2022.

Monsieur [M] a confirmé son souhait d'être reclassé au sol, déjà manifesté par lettre du 13 novembre 2012, par courrier du 14 décembre 2012.

[N] et la société Aber Propreté à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de son trouble de jouissance, - condamner in solidum les mêmes

Dans le cadre de cette rénovation était prévue la création au sous-sol d'un espace détente, avec un spa.