SELARL ROUSSET-BERT TERESZKO LAVIROTTE, avocat au barreau de LYON [X] [E] épouse [O], prise tant en son nom personel qu'en sa qualité d'ayant droit de [A] [E], son père, décédé, et de [D] [E], sa mère

de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas MENARD Me Philippe

Le 10 décembre 2021, la SELARL Ajassociés a assigné MM.

MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, N°23/01038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra Berger

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023028 assisté de Me François GUILLAUME de la SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D132

CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 om N°2012/450 Rôle N° 11/05454 [X] [G] C/ SCI TOGNAROU Grosse délivrée le : à : SELARL

N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5G3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY

avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me André Plantevin Me Philippe

CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marc BERNIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du

MANGO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS

Jugement du 16 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 20/00743 APPELANTE : SASU JULIA PASCAL VIANDES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Montluçon, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 24/00989 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

B, représenté par Me Bolleau (SELARL Altius avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Biviers de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de