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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
697261b4cdc6046d4750fb98
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] [S] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (Isère) [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau
Source officielle2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
30 octobre 2018
B... relève, par ailleurs, que des améliorations techniques, correspondant aux campagnes TSR-1260001 et REG-0030 menées par le constructeur, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131e
26 mars 2014
26 mars 2014
.-19400 ARGENTAT représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
10 avril 2003
1998, pour un montant de ventes réalisées de 340.070 francs en 1996, 368.962 francs en 1997 et seulement 257.469 francs en 1998 ; qu'à partir de ces éléments qui traduisent l'effet défavorable d'une campagne
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdc
24 juin 2008
24 juin 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 11170 RAISSAC SUR LAMPY représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee2
21 janvier 2015
21 janvier 2015
le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : VF/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
.-76170 AUBERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Malka KREIZEL, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me POUYADOU, avocat APPELANTE
Source officielleChambre Sociale
644b63c7c51457d0f882de09
27 avril 2023
27 avril 2023
à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elsa MADELENNAT, de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA CREUSE, substituée par Me Philip
Source officielle1ère Chambre
6162822d7a007b88ee156668
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162887cdafa129e399519bc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
barreau de LILLE INTIMÉE SARL JSF COM Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE, Philippe Z..., Ann Barbara A...
Source officielle4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677ea3
22 mai 2020
22 mai 2020
NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES (CNP ASS URANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CASSAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
19 juin 2008
Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE SCI LA CLEF prise en la personne de ses représentants légaux ayant
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a7
6 avril 2023
6 avril 2023
Jugement du 04 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Société [5] Pôle technique Odyssée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
62760cc6593736057d78aa7c
5 mai 2022
5 mai 2022
exercice N° SIRET : 478 479 223 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804035f
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officiellePage 9 sur 25