DE RENNES N° 23/171 N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie

Le médecin précise que celle-ci nécessite une structure suffisamment “ contenante ” afin d'éviter toute déviance du comportement et une mise en danger de la patiente.

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller

: Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000231 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Dan

rendu le 14 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 1123000713 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Dan

Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute Générale Philippe

Par jugement du 27 avril 2012, le juge des enfants a renouvelé la mesure d'AEMO pour un an après avoir retenu l'aggravation de la situation de danger.

que 10 clients dont un seul a réagi ; que les erreurs du prestataire AVEC chargé de créer un nouveau fichier sont à l' origine du retard de la migration entre systèmes comptables et de l' envoi de la DADS

que 10 clients dont un seul a réagi ; que les erreurs du prestataire AVEC chargé de créer un nouveau fichier sont à l' origine du retard de la migration entre systèmes comptables et de l' envoi de la DADS

INTIMÉS : Monsieur Philippe F... ... 53630 DESERTINES LA S.A.

Philippe CLUZEL, Greffier.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 22/01437 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3BZ -DA- Arrêt n° 178 S.C.I. DANJ / S.A.S.

[M], qui en a la charge, n'apporte pas la preuve de ce que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, - juger que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel l'assuré indique

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller