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8 667 résultats pour « Philippe Preud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc46

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller - signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88796

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f74444992

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B

6253cac9bd3db21cbdd8c102

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Mai 2007- RG no 07 / 00046 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1cb878b63d05df13076a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

N° 1532/22 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXK PL / SL REM Arrêt CA DOUAI en date du 25/03/22 RG 19/914 n° 184/22 Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... demande à la cour de : - le recevoir en son appel et le dire bien fondé, - réformer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nice: en ce qu'il l'a débouté * de sa demande de rappel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f342

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef450cc02530a7dd28b

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

APPELANT Monsieur Philippe X..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

communiquées au soutien de ses observations orales du 15 septembre 2004 par Jean-Philippe X... qui demande à la Cour de : 1°) réformer le jugement entrepris, 2°) dire que le licenciement de Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88616

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02167 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f24

Appel

2 février 2006

2 février 2006

No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

. : 10/ 03422 Philippe X... C/ S. A. S.

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CA

2e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6J ARRET N° : Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b5965502b828318c4e474

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddde

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ...

Source officielle

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