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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller - signé par Monsieur Philippe LABRÉGÈRE
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M.
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04229 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
69f2e926cdc6046d470cf778
29 avril 2026
ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c0
26 janvier 2011
ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X...
6253c9e8bd3db21cbdd898d7
13 novembre 2007
la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Mai 2007- RG no 07 / 00046 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 APPELANT : Monsieur Philippe X...
Sociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
N° 1532/22 N° RG 22/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXK PL / SL REM Arrêt CA DOUAI en date du 25/03/22 RG 19/914 n° 184/22 Jugement du Conseil de Prud'hommes
17e Chambre B
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22 novembre 2018
Philippe X... demande à la cour de : - le recevoir en son appel et le dire bien fondé, - réformer le jugement du Conseil de prud'hommes de Nice: en ce qu'il l'a débouté * de sa demande de rappel
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
APPELANT Monsieur Philippe X..., demeurant [...]
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17 décembre 2002
C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
communiquées au soutien de ses observations orales du 15 septembre 2004 par Jean-Philippe X... qui demande à la Cour de : 1°) réformer le jugement entrepris, 2°) dire que le licenciement de Jean-Philippe
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9 juin 2006
No 05/02167 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X...
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
. : 10/ 03422 Philippe X... C/ S. A. S.
63c8eedddc5b777c90992f3d
18 janvier 2023
ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
63bfb3105e2fbe7c900437ec
11 janvier 2023
ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6J ARRET N° : Décisions déférées à la Cour; Jugement du Conseil de Prud'hommes
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25 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cb9abd3db21cbdd8ddde
11 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de PHILIPS DISPLAYS FRANCE ...
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