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10 549 résultats pour « Philippe SOUMILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6a0ffaaecdc6046d478a6374

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Philippe SILVAN, Premirère Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01759_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces sommes ont été soumises à l'impôt sur le revenu entre les mains de l'intéressé, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, sur le fondement du d de l'article 111 du code général des impôts

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [R] [V] prise en qualité d'associée et de co-gérante de la SCP OFFICE NOTARIAL [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f229

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034d9116b510d03f8810aef

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Par suite, elle doit être déboutée comme mal fondée en sa demande d'indemnisation de son préjudice moral déjà soumis à l'appréciation du Tribunal correctionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Siret : 397 444 ayant son siège au 29 rue Bassano - 75008 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b357

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d2

Appel

6 février 2006

6 février 2006

No RG : S 05 1039 Affaire : Société FONDERIES d'USSEL c / Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... et la créance de Monsieur et Madame Philippe X... à l'égard de la BNP PARIBAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...

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CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0b

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Philippe Y... P-L. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a244

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 19021 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE TERRE MARINE C / Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d172

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2009 No 2009 / 88 Rôle No 07 / 10960 Philippe X... Sylvie Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 11694 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de creteil-RG no 11/ 01002 APPELANT Monsieur Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8528a

Appel

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Jean-Philippe demeurant : 6 rue de Vimy 69270 NEUVILLE SUR SAONE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Mai 2000 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 10 Octobre 2000 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA

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CA

Chambre 1-11 référés

64f816410a9accd9695a4221

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[Adresse 2]., demeurant [Adresse 3] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2023 en audience publique devant Philippe

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