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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Celui-ci leur a adressé un croquis sur lequel figure un chauffage électrique dans toutes les pièces de l'étage alors qu'il n'en est rien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89def
19 octobre 2007
19 octobre 2007
général : 06/ 19972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 05/ 05285 APPELANTE Madame Sylvie Marthe X... ... 94700 MAISONS ALFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Albert B... né le 09 Juin 1938 à IRAN ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 janvier 2007 Arrêt no-BG / SP- Dossier n : 06 / 02433 Adrien X..., Pierre X..., Aimée X..., Maurice X... / Albert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Thomas X... revendiquait ses crimes, déplorant de ne pas avoir réussi à tuer Albert Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
1 février 2012
Il lui était également reproché d'avoir fait profiter plusieurs de ses collaborateurs du même avantage, alors qu'ils habitaient tout près du magasin. Pour considérer que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a140
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Albert F... l'immeuble suivant : Commune de WANGENBOURG Section C no 130 p, GROSSGARTEN, 14,86 ares. Par le même acte de vente, M. Emile G... a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Monsieur Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb10
18 décembre 2008
18 décembre 2008
formé par : APPELANT dans la procédure 07 / 00433 Maître Edouard Y... ... 75007 PARIS représenté par Me BOITUZAT, avocat Toque D 391 APPELANT dans la procédure 07 / 00420 Monsieur Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e59
17 février 2004
17 février 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Maguy X... 14 Avenue Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
/12/2001 CONFIRMATION CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 27 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Mademoiselle Nassera X... 6 Rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503a
4 mai 2000
4 mai 2000
engagement de caution de Monsieur B...) à la somme de 38 500F sur laquelle 25 000F avaient déjà été payés; qu'il a été respecté; que le concluant est fondé à se prévaloir de ce protocole; que les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Signé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d45c71a6a83181c8dd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pendant cet arrêt, il a fait l'objet de la notification d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours ouvrés par courrier du 22 octobre 2018 faisant état d'un entretien du 26 septembre 2018, la mise à pied
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les nuisances sonores et la pollution provenant des appareils de ventilation et d’aération de l’immeuble du centre social Albert Schweitzer ne sont pas établies F... les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 27 Janvier 1961 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y...
Source officiellePage 9 sur 118