Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
26 avril 2023
En regardant à l'arrière par la droite, j'ai vu [O] [I] glisser son pied sous la roue avant droite, je le fixe du regard quelques secondes puis il retire son pied.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91477
15 avril 2014
15 avril 2014
qu'ainsi, lors d'une réunion précédente du 13 septembre 2006 avec les délégués du personnels, aucun des investissements prioritaires envisagés ne portait sur l'amélioration du système de ventilation (pièce
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
31 août 2022
Sollicité à cette fin, Me [Z], huissier de justice, a constaté le 6 mars 2019 que les plaques qui lui étaient présentées dégageaient une odeur irritante, et que « la zone imprimée est en surimpression
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a912b
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur l'audience, Monsieur [I] [E] déclare que : - il veut faire annuler l'ITN avec un avocat et dans l'intervalle il irait au Portugal pour aller retrouver sa compagne, et il fera des démarches pour se
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 9 avril 2025. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00267_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, le 21 juin 2016, M.
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Il a inhalé du dimethylamine titane désigné TDMAT et a subi une irritation des voies respiratoires et digestives.
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c055e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur l'audience, Monsieur [C] [F] déclare que : - il n'a pas de passeport, il n'était que de passage en France, - il irait en Suisse, - il refuse de quitter son pays, il en était parti pour trouver du
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd64751
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'audience, Monsieur [W] [S] [U] déclare que : - il est fatigué car après la prison il a été placé au centre de rétention, - s'il sortait du CRA, il irait ailleurs en Europe, il est repenti, - il
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0b
3 avril 2025
3 avril 2025
En irait-il autrement, qu'il devrait être considéré que le protocole ne vaut pas transaction en ce que les concessions faites par Mme [E] qui aurait acquis sans contrepartie une installation dont elle
Source officielleRétention_recoursJLD
65ab749636bfc00008d68d4b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
car il s'est fait opéré, il a un rendez-vous le 23 janvier 2024, - il a vu le médecin et il lui a dit qu'il n'avait pas la compétence qu'il fallait voir un spécialiste, - après son rendez-vous il irait
Source officielleChambre Sociale
65ab76bf36bfc00008d68e5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle a précisé que c'était « un poste difficile et qu'elle y était depuis au moins 3 heures, qu'elle vissait une vis des deux mains, puis devait poser un tuyau en appuyant pour l'enfoncer dans l'autre pièce
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Selon le relevé de carrière (pièce n°6 de l'appelante), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'assuré fait également part de ce qu'il a été en contact avec des poussières d'amiante et de pierre, des fumées de tir et vapeurs irritantes, des huiles minérales, des résines d'injection, du ciment à
Source officielle1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de 2.103,25 euros HT, soit 2.523,9 euros TTC (pièce intimée n°2C), - facture n°545FID22001067 du 23 décembre 2022 d'un montant de 528,75 euros HT, soit 634,5 euros TTC (pièce intimée n°2D), - facture
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon le relevé de carrière (pièce n°3 de l'appelante), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b0
3 avril 2012
3 avril 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
23 avril 2025
Nous constatons que vous n'avez absolument pas pris en compte votre mise à pied d'une journée en date du 15 novembre 2017. Pire encore, vous avez réitéré de nouveau les faits.
Source officiellePage 9 sur 37