Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) — Copie, par envoi postal, du bordereau des pièces constitutives de son dossier administratif d'agent.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en isolement pour 3 mois et des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l’ensemble des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de copie des pièces

enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

de dépense correspondant à l'acquisition du nouveau tractopelle ; 6) toutes les pièces comptables relatives aux travaux de remise en état du tractopelle comprenant notamment les pièces justificatives,

remises par la société ERENA pour l'instruction du dossier de demande de subvention ; 2) l'ensemble des pièces produites par l'ADEME des Pays de la Loire concernant l'analyse du dossier d'instruction

2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un tiers, de la copie du courrier en date du 4 août 2015 adressé par la mairie à Monsieur et Madame X, leur signalant d'éventuelles chutes de pierres

des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie du bordereau de l'épreuve orale de rattrapage de sciences de la vie et de la terre qui s'est déroulée au mois de juin 2016 au lycée Pierre-Gilles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon à sa demande de communication des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Loiret à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie ou consultation de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication d'une copie intégrale des pièces

Ministère de la justice — Communication des pièces établies à l'occasion de son agression par un détenu le 18 septembre 2014 au centre de détention de Villenauxe-la-Grande.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Guérinière à sa demande de copie du budget, du budget annexe, des pièces