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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb47
15 juillet 2025
15 juillet 2025
24/00319 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DUMOULIN-PIERI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 21 mai 2025 sous le n°24PA03221, la société EBM, représentée par Me Piéri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200685
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierrick
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9903
18 avril 2024
18 avril 2024
MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Dominique JEAY Me Sylvie GENDRE Me Pierrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
De cette union sont issus deux enfants : Pierrick Henri Dimitri, né le 7 novembre 1993 Delphine Michèle Aimode, née le 27 juin 1995 Après ordonnance de non conciliation du 5 décembre 2006, Henriette
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733b62cdc6046d47664da8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03758 APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
24 avril 2025
PAUL SAPIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre Commerciale
6545ee384ac6088318da11d4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 1] DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Pierrick
Source officielleCour d'Appel
Provence a débouté M. et Mme Z... de leur demande dirigéec/M. et Mme B
6253cadebd3db21cbdd8c5cb
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Santa PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame B... demeurant...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NCH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443
Source officielleSe. référés
679b1a7f38d42752285cff05
16 avril 2024
16 avril 2024
de BASTIA substitué par Me FABRIZY Paula-Maria, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant représenté par Me Santa PIERI
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[Y], [O] [K] Mme [S] [X] [U] épouse [K] Représentés par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Marie Laëtitia PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64cde6a2e5a2b5d969490d4e
4 août 2023
4 août 2023
MODE VILLABE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1598 Représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau de PARIS à DEFENDEURS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7de8e074ba02f40a3c3
1 avril 2025
1 avril 2025
En vertu d'un pouvoir général APPELANTE : [N] [M] née le 19 Octobre 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au
Source officielle1re Chambre A
6163772cf6919f4eda2c380f
8 mars 2011
8 mars 2011
exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Adresse 10] Madame [R] [D] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9], demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoué à la Cour assistés de Me Pierric
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16b0
24 mars 2015
24 mars 2015
de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Etienne PIERI
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e46
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [F] [E] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 6] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Santa PIERI
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique
Source officiellePage 9 sur 23