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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRACHE [K] [S] C/ MSA GIRONDE IRRECEVABILITE DU RECOURS REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164069dbb1f62837b492559
18 février 2010
18 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2010 (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01148
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
société coopérative de banque populaire à capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me François
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01928_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme B, ressortissante nigériane, a présenté, le 16 août 2019, une demande de délivrance d'un passeport pour son fils mineur, C, né en France le 18 avril 2011, de nationalité française du fait de la reconnaissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373e9f
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANT : Monsieur [Y] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] dispensé de comparution INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité
Source officielleRéférés
69d74454cdc6046d479c865f
7 avril 2026
7 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 42/26 N° RG 26/00009
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
26 novembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 novembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04632 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Bernard Philippe François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87356
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Par actes des 20 et 25 juin 2003, Monsieur Y... a assigné Maître PIPET et Maître GOASGUEN en déclaration d'arrêt commun.
Source officielle3e chambre civile
65a0ede25bbe450008b2cf1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01205 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d5b4c8005eb80ab945d6
14 janvier 2010
14 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05669 Décision
Source officielleRéférés
64faba220f624005e653f71b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JUDICIAIRE DE NARBONNE du 20 Avril 2023 DEMANDERESSE (RG 23/00079- RG 23/00080 et RG 23/00110) Madame [R] [U] [I] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
10 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUIN 2016 (n°118, 10 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06/02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits
Source officielle4e chambre civile
66878cec05d6f7f678d4926c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Allianz Iard [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Célia VILANOVA, avocat
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officiellePage 9 sur 119