l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI et Madame Marie-Christine PLANTIN

humides sur la commune de Beaurainville ; 3) le nouvel inventaire des zones humides sur la commune de Brimeux ; 4) l'inventaire complémentaire de la commune de Cucq portant sur le recensement des plantes

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

************* Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mars 2016, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

né le 10 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22940 PLAINTEL Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE/ TESSIER/ PRENEUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine PLANTIN

élaboré un classeur regroupant presque l'ensemble des automates du réseau et indiquant le fonctionnement des logiciels s'y rattachant ainsi que la façon de recharger les programmes en cas de panne ou de plantage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Soler-Couteaux, représentant la SCI A Casa Torra, et de Me Plantin, représentant la SCI Eolia. Considérant ce qui suit : 1.

Au Plantan 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE représenté par Me Jean-Michel REY, avocat au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du

de travail nécessaires à la réalisation des tâches qui lui étaient confiées et ce, en la faisant travailler sur des logiciels de dessin assortis de licences piratées ce qui générait de nombreux " plantages

[E] [H] a conclu avec la société Groupe France Eco Planète un contrat d'achat portant sur la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'une installation d'isolation, pour un montant de