de PARIS, toque: B0753 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON

PARIS, toque : D2139 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 20 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00058 APPELANTE Mme [E] [J] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

de- chaussée d' un ensemble immobilier en copropriété se trouvant à MARSEILLE, 96 boulevard Chave, donné en location dans le cadre d' un bail commercial à Monsieur Dikran Y... qui y exploite une poissonnerie

migrateurs est assurée efficacement par les prescriptions techniques qui lui sont imposées notamment l'installation des grilles avec entrefer de 20 mm qui évite toute mortalité des poissons migrateurs

exploite un étang des Marais des Judelles, en vendant des actions de pêche, avait isolé l'un des étangs de la rivière Essone,en plaçant des grilles et grillages, empêchant la libre circulation des poissons

' et que les prix de ces derniers sont très inférieurs à ceux du caviar de sorte qu'il ne peut se tromper et confondre le caviar avec des oeufs 'de poissons'.

opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard Watteau, Pater, place Poterne

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline

A compter de mai 2013, il a été affecté au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 7].

A compter de mai 2013, elle a été affectée au rayon poissonnerie de l'hypermarché Carrefour de [Localité 5].

Enfin, concernant les faits du 07 août 2015 invoqués par la Sas Pomona terre azur Avignon, il convient de constater que selon le compte-rendu de l'entretien préalable que M.

Ce geste de violence est un acte grave que nous ne pouvons pas accepter au sein de notre entreprise.

POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à Paris, et la S.C.P.

ORDONNANCE N 252/13 DU 11 Avril 2013 Madame Paulette X... épouse Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP PRIOUX SLADEK (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE SNC MGDA LE POISSON

Elle ajoute que le coefficient revendiqué de 65% n'est pas applicable en l'espèce, que celui résultant d'une étude des cessions de fonds de commerce de poissonnerie dans le département de la Somme fait