S'agissant de la surface pondérée des locaux, l'expert judiciaire a émis l'avis de pondérer les surfaces selon différentes zones pour chacun des niveaux du local, en indiquant la méthode de référence utilisée

X... ne peut pas être homologué dans la mesure où il comporte des erreurs sur le calcul de la surface pondérée et sur la détermination du prix unitaire au m ² pondéré, et procède à une déduction de l'impôt

[U] [F] via son conseil, Maître Déborah PONSEELE, a fait les observations suivantes : ''Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la saisine constitue une fin de non-recevoir, argument recevable

[N] [K] via son conseil, Maître Déborah PONSEELE, a fait les observations suivantes : 'j'accuse bonne réception de votre email de ce jour concernant l'acte d'appel de M. [K]. 

[V] [C] et Mme [T] [I], son épouse (les époux [C]) ont commandé auprès de la SAS Ecorenove la fourniture et la pose d'un kit photovoltaïque comprenant 24 modules photovoltaïques moyennant un prix de 28

barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [K] [D] RCS d'Evreux B 890 304 801 né le 25 janvier 1962 [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté par Me Marie-Christine BEIGNET de la SCP PONCET

du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Madame Paule POIREL

les propriétés bâties : 1) les fiches d'évaluation des valeurs locatives cadastrales (imprimés 6675) faisant état du tarif appliqué au mètre carré ainsi que de la surface retenue en mètres carrés pondérés

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 21 mars 2025

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 26 juin 2024

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

THESEIS C/ [T] [O] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Mathieu SPINAZZE Me Catherine CARRIERE-PONSAN REPUBLIQUE FRANCAISE

pour un local voisin au vu de l'expertise réalisée par Madame B..., que le loyer en renouvellement doit être fixé à 40.000 francs par an, soit à raison de 1.000 francs au mètre carré pour une surface pondérée

À titre infiniment subsidiaire, si la surface pondérée devait être fixée à 98 m² : - fixer le montant du loyer annuel des locaux sis [Adresse 3] à [Localité 8], loués à la société LCL, à la somme de

Il s'ensuit que la surface pondérée s'établit à 1135 m².

par Me LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président de Chambre, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame PONCET

pose du liner, - une plaque de soubassement posée à l'envers, - un défaut de branchement du spot led.