Y... a autorisé M.Joseph Bou X... à payer directement à M. Jean-Paul Bou X... toute somme destinée à apurer la créance de M. Y..., en règlement de la dette de M. Joseph Bou X....

VIEILLESSE ARTISANALE - CANCAVA- 40, rue de l'Ange 63038 CLERMONT-FERRAND CEDEX représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me KENNOUCHE de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUG2 [H] [Z] C/ PROCUREUR

A..., que divers éléments sont entreposés : poubelles, tuyaux oranges, poubelles, planches, conduites, et détritus alimentaires. Les attestations de M. E...

AJC, en qualité de civilement responsable est représentée par son avocat ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Philippe D... qui avait fait passer de juin 1997 à mai 1998, dans le journal gratuit, Paris Boum-Boum

d'ouate à usage cosmétique; Boules d'ouate à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Compresses oculaires à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; Huile de lavande à

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Ni comaprante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 06 Janvier 2026 tenue par Mme BOUC,

délivré le 31 mars 2004 et portant sur un procédé de conditionnement des boues, ainsi que la société Lhoist France, ont fait assigner la société Sicab-Carmeuse France et M.

ces bougies.

Sensation de boule dans le ventre, frisson, crise de nerf, pleures. L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'.

La Ferme du Bouc prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité au siège social sis Hameau du Bouc 30500 POTELIERES Représentant : Me Bertrand REDAUD (avocat au barreau de NÎMES

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER