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7 823 résultats pour « Poussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Des recommandations visant à limiter l'inhalation des poussières d'amiante ont été faites aux Etats Unis à compter de 1946.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

comme une fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante ; notamment dès 1951 les travaux de calorifugeage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376106974d258318455171

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[E] [G] au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°6 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] fait valoir que la réglementation antérieure à 1977 imposait déjà aux employeurs de fournir une protection au personnel contre les poussières, ces dernières incluant nécessairement les poussières d'amiante

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abaed

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle en tire la conséquence qu'il n'est pas établi avec certitude les circonstances de la prétendue exposition à l'inhalation de poussières d'amiante par [C] [R], relevant que M. [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f73270544a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] fait état d'une dispersion de poussières d'amiante lorsque lui-même et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à lui verser la somme de 35 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[C] [V] au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de périodes et d'emplois (pièce n°4 de l'ANGDM), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a20cdc6046d4786401e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [G] au risque d'inhalation de poussières d'amiante et que ce dernier a travaillé dans une cabine de pontier fermée et climatisée, de sorte qu'il ne pouvait être exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455173

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il convient de rappeler que le tableau n°30 bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

et, incidemment, contre les poussières d'amiante dont la nocivité était parfaitement connue comme cela sera démontré ci-après.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

(qui a travaillé avec Julien X...de 1974 à 1976 à la centrale de Népoui) que Julien X...a été exposé plus de 10 ans à l'inhalation des poussières d'amiante présentes sur les routes et les sites miniers

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbfb8d0ccf000877e57b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Se prévalant d'une exposition à la poussière d'amiante et sollicitant la réparation de son préjudice d'anxiété, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Se prévalant d'une exposition à la poussière d'amiante et sollicitant la réparation de son préjudice d'anxiété, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61605d9d0958bc36961bd799

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Il fait valoir qu'il a été exposé pendant de nombreuses années aux poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00306_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03435_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

à lui verser la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de carences fautives dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02608_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son exposition aux poussières d'amiante.

Source officielle