publique du 27 janvier 2026 où l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026 sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme POZZO

du 2 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO

GRANDES BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO

CONSEIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO

[H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO

Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Xavier HONNET, avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, président de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lozie

CALENDALE dont le siège social est [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Jean marie POZZO

Poko et par voie de conséquence représenter les requérants suivants : - De la souche de Mme Hinahoo Y... épouse de M.

] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE SANS AUDIENCE: Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lucie

magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David TICHADOU de la SCP DELPLANCKE-POZZO

APPELANTE SARL SEP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Robert X... ... 20222 POZZO BRANDO représenté par la SCP R.

[I] [E] un véhicule Polo Volkswagen immatriculé [Immatriculation 10] affichant 29.980 km, moyennant le prix de 12.500,00 '. Elle a concomitamment souscrit un crédit pour en financer l'acquisition.

tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 656/2019 du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré la licence de pêche européenne du navire Marco Polo

lors de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble sis ... arrondissement du 30 mars 2010, les copropriétaires ont été informés de la procédure judiciaire intentée contre la Société MARCO POLO

COMPAGNIE MARCO POLO S.E.L.A.R.L.