Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6163c2c51a5f0a71dc3c91f3
16 juin 2010
16 juin 2010
Le procès verbal établi le même jour indique au chapitre 'vérification de la puissance des moteurs, alternateurs, transformateurs': 'fourniture des justificatifs sur la puissance et les consommations des
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca7150c844d15d22a8ea6c
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Ils ajoutent que le Conseil d'État contrôle régulièrement les décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique au regard de l'article L.420-1 du code de commerce, que l'office du
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Il en a déduit que tant que les puissances fournies sont basses la centrale fonctionne sans problème apparent mais que dés que les puissances dépassent 320 kW, les problèmes apparaissent.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et, d’autre part, si, à la date de la demande de dérogation, la puissance totale du parc éolien raccordé au territoire dans lequel le projet s’intègre est inférieure à l’objectif maximal de puissance
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
privé au sein desquelles ces établissements sont représentés, ne ressortissent à la compétence de la juridiction administrative que pour autant qu'elles comportent l'exercice d'une prérogative de puissance
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
X...aux fins de puisage, - condamné Mme Z...à payer à M. X...200 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance. M. Georges X...a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
fournie de 5 kW inférieure à la puissance disponible maximale, jusqu'à une valeur nettement inférieure égale à plusieurs centaines de watts, en fonction de l'application.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa929f
3 avril 2024
3 avril 2024
Il apparaît à la lecture du bon de commande en date du 6 juin 2016 (pièce 7 des acquéreurs) que ce contrat concerne 'SOLAIRE ET DOMOTIQUE Puissance 3Kw/c Central aérovoltaïque R Système d'une puissance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
18 octobre 2012
pour connaître des litiges concernant les actes ou opérations accomplis par une personne publique dans le cadre de sa mission de service public et qui relèvent de la mise en 'uvre de prérogatives de puissance
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du véhicule aurait été augmentée ; le véhicule est toujours à sa puissance d'origine et donc toujours conforme à son certificat d'homologation du véhicule ; - le véhicule n'est pas dangereux ; - il
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02275_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux de deux mois pour les décisions relatives aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
puissance de 43 kW et d'avoir fourni un appareil affecté d'un vice de conception ne permettant pas un allumage automatique.
Source officielleCour d'Appel
SARL CARPET'SYSTEMEc/SARL CANTARELLI
6253cda8bd3db21cbdd940b2
3 juillet 2018
3 juillet 2018
de 168 kva, pour le prix annuel de 6 068,16 euros, alors qu'un abonnement d'une puissance de 90kva était suffisant, ce mauvais conseil lui ayant occasionné une dépense inutile de 1 431 euros dont elle
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
par l'agence IMMO GEYER BOURGOGNE fixait l'acompte à la somme de 5 800 euros versé sur son compte séquestre et prévoyait deux conditions suspensives : * que l'acquéreur bénéficie d'un droit de puisage
Source officielle1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Par jugement en date du 18 novembre 2010, le tribunal de grande instance de NANTES a : dit que la servitude de puisage instituée au profit du fonds [K] est opposable aux époux [J] ; condamné
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397743
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422233
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CETAT60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service de l'armée.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052920139
27 novembre 2025
27 novembre 2025
CETAT60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
calorifique de 12, 1 kWh à laquelle s'adjoint une puissance électrique de 3 kWh dont le fonctionnement n'est effectif que lors de conditions climatiques extrêmes alors que selon le bilan thermique réalisé
Source officiellePage 9 sur 291