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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IYI IMMOBILIER, représentée en la personne de son gérant Monsieur [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff4
6 avril 2004
6 avril 2004
Nä 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä :
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0e
16 février 2021
16 février 2021
C/ SA HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 11-17-1005 Expéditions
Source officielleChambre civile 1-2
698acb50cdc6046d47b5b4c9
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par Monsieur [J] [L], et Madame [D] [L] de la décision rendue le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d'assurances MACSF, demeurant Cours du Triangle-10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507abd
12 mai 2015
12 mai 2015
Par jugement en date du 4 mai 2010, le tribunal d'instance de Puteaux a débouté M [L] [N] de sa demande en paiement de l'indemnité d'assurance.
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85389
3 avril 2001
3 avril 2001
Maréchal Leclerc - 21240 TALANT DEFENDERESSES AU RECOURS : - Société MINES DE KALI SAINTE-THERESE Prise en la personne de son Président de Directoire Ayant son siège 31-32, quai de Dion-Bouton 92800 PUTEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Noisetiers 38070 ST QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet Puteaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Putman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02879_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre civile 1-2
6a0d40b3cdc6046d4744630a
19 mai 2026
19 mai 2026
V-B7J-XGY3 AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [L] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
22 mars 2004
Par jugement du 21 janvier 2003, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a condamné la société E.S.I à payer au SDC, la somme de 3 914,62 avec intérêts légaux à compter du 21 février 2002 au titre des charges
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
C/ Suzanne Y... épouse Z... et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 26.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb66e770b1c95781abf8f
6 février 2019
6 février 2019
Putain! Et ma souris, elle a touché à ma souris...Pourquoi tu touches' Ces gens-là ne savent pas faire le ménage.»
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b0
22 avril 2003
22 avril 2003
Suivant acte en date du 21 décembre 1999, Monsieur X... a fait assigner la SA SAAB FRANCE devant le Tribunal d'Instance de Puteaux aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes: - 5335,72
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
6 avril 2004
N° 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° :
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