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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01046_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le 21 septembre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a délivré un récépissé portant la mention " réfugié " valable jusqu'au 20 mars 2021 puis a refusé de le renouveler.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé du litige Par déclaration en date du 23 décembre 2024, Mme [R] [I] épouse [Q] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Puy-de-Dôme d'une demande tendant au traitement de sa

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORZ ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 09 janvier 2025 RG : 24/00215 MMA IARD C/ CPAM DU PUY-DE-DÔME

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l’issue de son incarcération, il a été placé en rétention administrative, puis assigné à résidence le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00911_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Puis, dans un second arrêté du 20 février 2023, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. La décision l'assignant à résidence ayant été annulée, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182285

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert Debré pour une grippe A, dans le service réanimation du 11 au 26 janvier puis

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd92b9049dece0aaa4bce26

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

L'examen des diverses pièces produites, s'il permet de confirmer que le désir de maternité était initié par Mme [A], ce que reconnaît Mme [N], et s'il confirme que cette dernière a pu un temps être moins

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb932cd0ee00081f4317

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

N° RG 24/00052 N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLV Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03672_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Enfin, si Mme A fait état de la maladie de son père puis de son décès en octobre 2020, elle n'expose pas plus en appel qu'en première instance les incidences qu'auraient pu avoir ces différents évènements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02273_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il a, par la suite, exercé son activité du 28 décembre 2015 au 1er octobre 2017 sur la commune de Parent (Puy-de-Dôme) puis, à compter du 1er octobre 2017, sur la commune d'Issoire (Puy-de-Dôme) et a demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02474_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fb7

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Par décision du 15 juillet 2024, le Préfet du Puy de Dôme a fixé le pays de renvoi comme étant l'Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

C B, né le 12 octobre 1950, a été hospitalisé au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay du 22 février au 2 mars 2020, en raison de troubles de la marche, puis il y a été opéré le 15 mai 2020 pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02996_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03477_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 4 juillet 2018 l'obligeant

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CA

Sécurité sociale

6162823a7a007b88ee156718

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03580 SAS OMERIN C/ [P] CPAM DU PUY DE DÔME M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edfcdc6046d47e0ab4d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé du litige Par déclaration en date du 28 octobre 2024, Mme [N] [F] a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Puy-de-Dôme d'une demande tendant au traitement de sa situation de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006e63d497adffda42ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Telle a également été l'analyse du CRRMP de LIMOGES saisi par le tribunal des affaires de sécurité du PUY DE DOME.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N°RG 24/02802 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOO Nom du ressortissant : [V] [J] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e403

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG 23/08089 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIL2 Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023

Source officielle