Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

le 02 Décembre 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [U], par lettre recommandée reçue le 10 Mars 2026 ; Sur ce, Attendu que'en

[P] & CHEERS HOLDING, par lettre recommandée reçue le 26 Mars 2026; Sur ce, Attendu que'en application de l'article 899 duc Code de procédure civile, dans la procédure civile, les parties sont tenues

MDG excipe d'une prétendue clause contractuelle désignant la loi du Québec comme seule compétente.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Bathilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Par décision du 14 juillet 2010, la cour supérieure du Québec a, dans le cadre de la procédure en séparation des époux, ordonné une résidence alternée des enfants.

du dossier 24022350 INTIMES [K] [M] [F] [T] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240132 Représenté par Me Laurence QUELVEN

EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 30 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01079 Mme [U] [X] [W] [A] Représentée par Me Patrick QUENEL, avocat au barreau d'AMIENS M.

Eu égard à l'ensemble des éléments médicaux figurant à la procédure justifiant la poursuite de cette mesure d'hospitalisation complète sous contrainte, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Son lieu de travail était situé au siège social de la société Axa Assistance Canada Inc, sis au 2001University, Montréal, Québec.

[X] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance querellée - dire irrecevable l'appel interjeté par la [1] à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2025 par le conseil

Le conseil de la préfecture a lui sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Par la voix de son conseil, la préfecture demande confirmation de la décision querellée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Le conseil de la préfecture demande confirmation de la décision quereelée.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.