la justice à sa demande de communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par l'administration pénitentiaire à l'occasion de l'affectation de son client au quartier

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier

secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier

par Monsieur [S] [N] ; A l'audience, Monsieur [S] [N] a comparu et n'a pas souhaiter s'exprimer Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [J] [K] ; A l'audience, Monsieur [J] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

EVOLUTION, précédemment désignée SELARL GRAVE-RANDOUX SELARL de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 504 058 421, agissant en liquidateur judiciaire de Madame [M

C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme

L'officier ministériel ajoute dans son procès-verbal que le quartier et cette résidence sont connus pour être un lieu de trafic et de règlements de comptes sur la ville de [Localité 1], qu'il serait inconsidéré

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

 ; 2) les devis et bons de commande de toutes les animations et prestations suivantes, commandées pour les fêtes de quartier sur le budget de fonctionnement des conseils de quartier : a) en 2010 pour

Infirmé le jugement querellé en ce qu'il a ordonné une exécution provisoire et dire n'y avoir lieu à exécutoire provisoire.

, - Condamner Mme [R] à verser à M [L] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, pour abus de droit du chef de la saisie-attribution querellée, A titre subsidiaire et pour le cas où

Monsieur [N] [F] ; A l'audience, Monsieur [N] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; elle s'en rapporte à la déclaration d'appel Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

En considération de l'ensemble de ces éléments, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a condamné la société Club sport racing à garantir M. 

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin par courrier recommandé du 10 octobre 2022. 2.

APPELANTE ASSO GROUP GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Section Bazin 97131 PETIT-CANAL Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE B.P 486 Quartier de l'Hôtel

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