Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et en qualité d'ayant droit de Madame [W] [XY] épouse [Y] décédée le [Date décès 3] 2016 née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RAFFIN
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920560c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
* * * DECISION La société Total Raffinage France (ci-après la société Total) exerce une activité de raffinage, de transformation et de commerce d'hydrocarbures sous toutes les formes ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a974
14 février 2008
14 février 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES ET RAFFINERIES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
imprudence ne peut être reprochée à l'enfant C, ni aucun défaut de surveillance à ses parents, le ravin n'étant pas visible de la voie publique et les lieux n'ayant pas alors été déneigés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petit et Alquié à Vichy, elle a constaté en juin 2024 l'apparition de désordres sur le trottoir de la rue Petit, constituant des entraves à la circulation des piétons, et des dommages causés par les racines
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87236
18 mai 2004
18 mai 2004
Le 28 août 2000, la Société FCD a fait appel de cette décision à l'encontre des Sociétés VRI, BETON RAPID', GENERALI, CIAM.
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
3 avril 2024
Suivant acte d'huissier de justice du 25 janvier 2019, la société Total Raffinage France a fait assigner M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
région Ile-de-France à lui verser la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine
Source officielle19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
07 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03277 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL RACINE
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Monsieur [D] [D] a été embauché le 21 août 1981 par la SA RAPIDES COTE D'AZUR, dirigée par M. [O] [O], en qualité de conducteur receveur.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
évaluation de la valeur économique réelle de l’usufruit temporaire afférent aux cessions à titre onéreux des parts sociales de la société civile immobilière Carnot Wilson 2003 et de la société civile Racine
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
17 mai 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ Société RAPIDES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6868b6c6260008b530ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e7636464464f130f5e55
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Maïtre Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN &ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS, Me Delphine MABEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES
6253cd90bd3db21cbdd93ad3
21 mars 2017
21 mars 2017
Elle fait valoir que le terme du sursis à statuer qui interviendra dans un très long temps la prive de la possibilité d'un règlement rapide du litige né de l'exécution de l'acte de cession voulu par les
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22619 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBU7H [T] [K] C/ Société RAPIDES DU
Source officielleRétention Administrative
69fad839cdc6046d47c0d22c
2 mai 2026
2 mai 2026
Enfin, il fait valoir qu'il existe de réelles perspectives d'éloignement pour l'Algérie, les relations diplomatiques entre les pays pouvant évoluer très rapidement pendant le temps de la rétention.
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle a constaté rapidement plusieurs désordres et notamment des infiltrations par la fenêtre de toit, ainsi qu'un défaut d'étanchéité de la toiture.
Source officielle8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePage 9 sur 1028