cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Amélie CARRON du cabinet RACINE

Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.

temporis, est irrecevable, a défaut la rejeter ; DIRE ET JUGER que la branche du moyen souleve par la Fédération de Russie tire de l'incompe tence du Tribunal arbitral ratione materiae est irrecevable

[H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier et du chêne situés en limite de la propriété [J], à l'arrachage des végétaux ou à la coupe des racines

Dans le certificat médical de prolongation en date du 18 avril 2019, le docteur [K] a déclaré une nouvelle lésion, à savoir une': «'hernie discale extrusive L5-S1 conflictuelle sur racine S1 droite'».

Le 15 février 2019, une entreprise extérieure est intervenue sur le secteur de la raffinerie du site de Gonfreville-l'Orcher, exploité par la société par actions simplifiée Total Raffinage France, afin

Une inspection télévisée réalisée par la société Suez a révélé que cet engorgement était dû à la présence d'un ensemble complexe de racines.

à partir du dépouillement des tickets Z des mois d’avril et mai 2015 pour, enfin, calculer le chiffre d’affaires total en appliquant le ratio au chiffres d’affaires « liquides ».

C/ Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG :

trouvant devant leur propriété sise rue du général Vandenberg, de condamner la commune de Barr à leur verser la somme de 3 470,82 euros correspondant à la reprise des canalisations endommagées par les racines

A ainsi que celles de Me Goarant pour la commune de Nantes-en-Rattier. Considérant ce qui suit : 1.

---------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°170 Madame Sophie RAMIN

Par dernières conclusions en date du 12 janvier 2012, l'appelante a sollicité la réformation du jugement attaqué sur le seul point du ratio de prise en charge des frais des enfants en souhaitant voir fixer

[O] de son action après avoir retenu que l'article 673 du code civil l'autorisait à couper lui-même les branches et racines en limite de séparation et qu'il ne justifiait pas d'un préjudice. M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00313 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTR2-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [D] [E] Représentant : Me Eric RAFFIN de

- IMS : dernier secteur de la région en ratio à fin novembre 2018 : 52,30 soit près de deux fois inférieur à l France (ratio de 100) et à la région (ratio de 106.50).

GROSSE le 29/06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA SOCIETE DE LA RAFFINERIE

A qu'il était en train de doubler, ce dernier n'a pas été gêné par l'obstacle ; - la commune de communes n'est pas à l'origine de la présence d'une racine sur la voie publique ; - M.