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centre de rétention de : [Y] [B] [I] [W] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 38 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

ETRANGERS

66863d20b1dbbe3bae6004be

Appel

2 juillet 2024

centre de rétention de : [Y] se disant [I] [P] né le 28 Mars 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 16 h 41 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615070

Appel

9 janvier 2025

Localité 3] représentée par Me Charlotte LAVIGNE de la SELARL CAD AVOCATS, avocat au barreau de LOT INTIMEE Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd58

Appel

21 décembre 2008

barreau de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dce

Appel

26 juin 2007

Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f4b

Appel

6 février 2007

SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2006, en audience publique devant Jean Luc RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

CEDEX Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD

Source officielle

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f408f

Appel

23 octobre 2025

[P] [W] C/ Association [7] CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE - Me [Localité 5] - Mme [W] - Assoc [7]

Source officielle

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

Par jugement prononcé le 1er mars 2022, le tribunal judiciaire de Carpentras a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -ordonné aux Consorts [E] de démolir la terrasse litigieuse en bois rambarde

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

671b359c2edfb0b58c05eeed

Appel

24 octobre 2024

Raynaud, Atelier bois et matières [Localité 30], R. [V],C. [F] et Carrelage et déco.

Source officielle

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f395

Appel

4 octobre 2023

/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b461

Appel

16 avril 2008

PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane RAYNAUD

Source officielle

8ème chambre

64549f72eedb07d0f81861c2

Appel

3 mai 2023

Le tribunal a remis en cause l'authenticité du rapport et n'a imposé au bailleur que le risque concernant la rambarde.

Source officielle

ETRANGERS

643106f928558704f52e6c9c

Appel

7 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [J] [F] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 57 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Source officielle

ETRANGERS

63ca43399066fd7c90fc291c

Appel

18 janvier 2023

rétention de : [Y] [W] X SE DISANT [N] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

644b63c3c51457d0f882dde1

Appel

26 avril 2023

à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734c0d42fcd969e7cf1d

Appel

21 juillet 2023

2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD

Source officielle

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9773a

Appel

8 août 2023

maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 3] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 10 h 07 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD

Source officielle

ETRANGERS

6892e315bf535a2d228f958e

Appel

1 août 2025

au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 21 h 08 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

Source officielle

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