Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
62d2544c04878e0603bc5a2a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 992 assurée : Régina X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
représentée Madame Karine B... épouse C... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Alain ARFI, avocat au barreau de LYON Madame Régina
Source officielleChambre 3
63c79b3ada31367c908eb5d5
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Joanne REINA
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732ff03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire à Me REINS Copie par LS à l'intimée le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01267
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85547
15 novembre 2000
15 novembre 2000
A..., PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte notarié du 25 juillet 1989, Mme Reine X... a vendu aux époux Philippe Z... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, sis à TONNAY-CHARENTE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois - 92340 BOURG LA REINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
. ************** Le 15 juillet 2000, conductrice du véhicule PEUGEOT 309 appartenant à sa mère, Madame Reine X...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f06
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 12 Juillet 2022 à 14 h 14, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [R] [L].
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire et d'évaluer les désordres qu'ils subissent provoqués par la pose de plusieurs îlots centraux sur l'avenue de la Reine
Source officielleChambre 3 A
6970ca14cdc6046d471bf933
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe TPBR de [Localité 3] Copie conforme aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 11 mars 2016, Mme [W] a complété une déclaration de maladie professionnelle en indiquant au titre de la nature de la maladie ' cancer à cellules claires du rein droit'.
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
19 avril 2024
demeure pas moins que cette exposition à des substances pouvant entrainer l'apparition d'un cancer du rein a forcément cessé après 1990.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab05
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2023 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ab250fba731fad7dd353f4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2024 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6620b8c2bd6a8f00086ab8bb
17 avril 2024
17 avril 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2024 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
3 août 2023
X se disant [S] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [F] [Z], interprète en langue assermenté, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office
Source officiellePage 9 sur 61