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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
en 2008 et 2009, compte-tenu de la déficience visuelle des enfants ; que Monsieur B... justifie encore avoir effectué seul le suivi pédiatrique des enfants pendant cette période ; Que par ailleurs
Source officielleChambre 1-7
696aad11cdc6046d47939e89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence PERRAUT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
665aba5297d5920008107483
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[B] [X] Représenté par Me Yannick TYLINSKI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-7
68676d736cbb391a608a183f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920e
24 avril 2025
24 avril 2025
L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur la décision fixant le délai de départ volontaire et la décision fixant le pays de renvoi : - elles doivent être annulées en conséquence de l'annulation des décisions précédentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582b
17 juillet 2001
17 juillet 2001
(grands-parents paternels) par les spécialistes en psychologie et psychiatrie ; Or attendu qu'il ressort de l'expertise pédiatrique concernant Y que cet enfant présente un état normal sur les plans
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Rue DES CAPUCINES - 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Assistée sur l'audience par Me Vincent PERRAUT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " () La réunification familiale n'est pas soumise à des conditions de durée préalable de séjour régulier, de ressources ou de logement. " et aux termes de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
litige né de l'activité des administrations civiles, qu'aucun texte n'imposant une notification au ministre de l'intérieur, le préfet aurait dû interjeter appel dans les délais suite à la notification régulière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
provisoires de séjour qui leur avaient été délivrées en raison de l'état de santé de leur enfant B, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03108_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
régulière ", " une prise en charge médicale et sociale à long terme " et " la présence absolu de sa mère "; d'autre part, émanant de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00413_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Lorsqu'il sollicite la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection internationale, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur
Source officielleChambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement en date du 10 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille ayant repris l'instance, a : - déclaré régulière la notification d'indu du 20 mars 2019 adressée à la SELARL [5] par la caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que cette dernière, qui justifie d’une entrée régulière sur le territoire, peut se prévaloir d’une durée de séjour sur le territoire de six années dont trois ans et demi
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01889_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que cette dernière, qui justifie d’une entrée régulière sur le territoire, peut se prévaloir d’une durée de séjour sur le territoire de six années dont trois ans et demi
Source officielleChambre 1-7
68676d706cbb391a608a1815
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
5fd95b72621b5445c2a2d14f
18 février 2020
18 février 2020
La perte de chance étant de 90 %, une somme de 14 560,07 euros sera allouée aux appelants de ce chef.
Source officiellePage 9 sur 33