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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

L'éthylomètre révélait un taux de 0, 71 mg / l d'air expiré. Le casier judiciaire de X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a247

Appel

26 février 2008

26 février 2008

achetait le fonds de commerce de la société LAMURE, cet acte faisant état d'une procuration donnée le 23 juin 2003 par Monsieur A... à Monsieur François B..., étant indiqué que le Groupe CASINO ne révélait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ee

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Pour statuer comme il l'a fait, le juge-commissaire, après avoir constaté que l'état des inscriptions ne révélait aucun nantissement pris au profit de ce créancier, a jugé que la créance déclarée au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026a

Appel

11 février 2013

11 février 2013

motifs adoptés par la Cour, le premier juge, après avoir relevé que l'enfant résidait au domicile paternel depuis la séparation des parents survenue en janvier 2010, que le rapport d'enquête sociale révélait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

que, répondant à la demande en paiement de la société Epalia, la société Loctrans lui a fait savoir, par courrier recommandé du 20 avril 2010, que son compte palettes auprès de la société Madrange révélait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L’administration a considéré que cette opération de transfert de compte à compte révélait un abandon de créance au profit de la société, augmentant son actif net.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02539_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 27 septembre 2023, que son éloignement demeure une perspective raisonnable et que pour ce faire il est assigné à résidence au 91 rue des Récollets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01972_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'intéressé n'avait pas déclaré sa situation familiale réelle, ce qui laissait présumer une fraude caractérisée à l'obtention d'un titre de séjour et révélait

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01114_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

faits de menace de mort à l'encontre d'un professeur et de détérioration de biens appartenant à autrui, et, d'autre part, sur la circonstance que le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) révélait

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c484cdc6046d4788a148

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du travail souscrite par l'employeur le 28 février 2022, avec réserves, mentionne un accident survenu le 16 février 2022 à 9h00, porté à la connaissance de l'employeur le 28 février 2022 à 8h00 et relaté

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [H] a été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2020 dans des circonstances ainsi relatées : « la manipulation de l'électricité a conduit à un courant qui a traversé sa main droite et qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02235_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, que ceux-ci auraient appelé à des actions de désobéissance civile, de violence, d'insurrection ou de révolte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02236_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, que ceux-ci auraient appelé à des actions de désobéissance civile, de violence, d'insurrection ou de révolte.

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CA

C.E.S.E.D.A.

64bf67648fb8a9d9693e1752

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Un autre procès-verbal de comportement révèlait que le même jour à 10 h 30, l'intéressé dormait dans sa cellule.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Normao Assainissement a ensuite fait procéder à de nouvelles réparations pour un montant total de 7 504,18 euros, puis a fait réaliser une expertise amiable et contradictoire révélant un certain

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a7664cdc6046d4774f7a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

matérielle et juridique de la division du lot de copropriété numéro 2 en deux lots de copropriété distincts, l'autre relative à l'obtention d'un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) révélant

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fedabcdc6046d4788a677

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique avoir été contrainte de solliciter des délais de paiement auprès de l'URSSAF, lesquels lui ont été accordés sous la forme d'un échéancier, révélant ainsi des tensions de trésorerie structurelles

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CA

3ème chambre

65a785ff8121050008662f80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si cette étude révélait la présence d'une quelconque pollution, le bénéficiaire pourrait alors invoquer la résolution pure et simple des présentes, qui deviendraient caduques et de nul effet sans indemnité

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CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85610

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Direction des Services Vétérinaires au sein de l'élevage de la SARL X... à VASSELAY ; que deux prélèvements d'urine ayant été réalisés au hasard sur deux bovins, il devait s'avérer que l'un d'eux révélait

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a8

Appel

28 janvier 2003

28 janvier 2003

montant de 220.000 F ; que, cependant, la situation de référence établie le 29 juin 2000 en vertu du contrat de garantie par le même expert comptable qui avait établi le bilan au 31 décembre 1999, révélait

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