SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...

, Condamne Madame Reynalde Y... à payer à Monsieur Frédéric X... la somme de DEUX MILLE FRANCS (2.000 francs) à titre de dommages et intérêts.

, avocat au barreau de VERSAILLES SCP REYNAUD LEFORT S.A.S NISSAN EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SZ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Z] [W] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD

Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.

Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M.

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [D]

Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentant : Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme K... R...

B A par Me Reynaud. M.

a condamné la société Scierie Regnaud aux dépens avec distraction.

[T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me RENAUDIN

2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me RENAUDIN

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220121 APPELANTE Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 25 juillet 2001, Monsieur Guy X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon Monsieur Michel Y... et Monsieur Renaud