Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
réponse aux questions posées par l'acquéreur, à Madame [W] [W], compagne de ce dernier, chargée de clientèle à la banque HSBC, comporte toutes les précisions utiles sur le régime d'investissement dit 'De Robien
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
9 mai 2012
, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock office » Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
né le 21 Novembre 1940 à PARIS (75012) demeurant... ... 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assisté de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT, OLHAGARAY, TOSI, FRAGO,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
27 février 2008
social, sis 33 rue de Rémusat- 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée Maître MALO substituant Maître Philippe OLHAGARAY de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252c
11 juin 2015
11 juin 2015
la société LA GRAINETERIE au motif que cette dernière aurait manqué à son devoir de conseil en ne l'informant pas notamment du risque financier que « comportait cette opération immobilière loi de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93107
1 avril 2016
1 avril 2016
La gamme des programmes proposée couvre l'ensemble des fiscalités Robien, LMP LMNP Ancien et VEFA,ZRR, etc..."
Source officielle1ère Chambre
64534d0337f394d0f8f66700
3 mai 2023
3 mai 2023
M. et Mme [S], souhaitant réaliser un investissement immobilier éligible au dispositif fiscal de Robien, ont pris contact avec la sas IFB France en la personne de M.
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fb56c9f0d0f8b6f143
27 avril 2023
27 avril 2023
Si elle souhaitait bénéficier du dispositif de défiscalisation dit Robien, Mme [T] devait conserver le bien pendant 9 ans et le mettre en location pendant la même durée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1db3bcaf505db6968b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que Monsieur [N] et son épouse ont acquis par l'intermédiaire de la société Apollonia 15 appartements sous le régime fiscal du loueur meublé professionnel et un appartement sous le régime de la loi Robien
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5503029105dbedc1bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière, en présence de Sorenza Loizance, greffière stagiaire, a entendu seul les avocats en leurs conclusions et Me ROBITTI
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [O] ont acquis le 27 mai 2008 un appartement de type T1 d'une surface de 26 m² au prix de 90.000 €, financé par un crédit, et dont
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600436
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 19/07969 **** APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Edouard ROBIOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock office » Robien
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
8 mars 2012
PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle BLATTER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 840 INTIMES Monsieur [T] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nathalie ROBINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
La société appelante conteste la position de l'U.R.S.S.A.F. selon laquelle l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2004 ne s'applique qu'aux accords dits de Robien "défensifs" car elle soutient que
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
27 mai 2016
Ces acquisitions ont eu lieu dans le cadre du dispositif de défiscalisation dit « de Robien ». Les livraisons devaient intervenir au plus tard en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
Ce bien situé dans un résidence à rénover et réhabiliter, était acquis dans le cadre d'une opération de défiscalisation « loi Robien » et devait être livré au 2ème trimestre 2008.
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
27 avril 2023
27 avril 2023
S'ils souhaitaient bénéficier du dispositif de défiscalisation dit Robien, les époux [M] devaient conserver le bien pendant 9 ans et le mettre en location pendant la même durée.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
Le programme étant éligible au dispositif fiscal de Robien, M. et Mme [B] ont acquis le 21 novembre 2008 un appartement de type T2 d'une surface de 45,50 m² au prix de 123.243,00 €, financé par un crédit
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