COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07445 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5F4 Affaire : Appel Jugement Au

- signé par Madame Marie-Claude APELLE, Présidente et par M.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : S.A.

A l'audience du 19 mars 2026, la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire, soutenant oralement ses conclusions, demande au délégué du premier président : d'ordonner la radiation de l'appel du rôle de la cour

de laquelle il est fait, a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 115 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R.

G : 10/ 06238 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 2010/ 01309 ch no X...

L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.

(N° RG 2024R00148) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 26 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08

Le 11 février 2025, la société Entreprise [W] [T] a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 16 avril 2025 suivant déclaration d'appel du 20 mai 2025 Vu la procédure entre : M.

Romane Entendus Me Bruno ILLOUZ avocat au barreau de Paris représentant M.

Y... appelant de l'ordonnance de référé, intimé et appelant incident dans le cadre de l'appel du jugement, sollicite voir transférer la résidence de Roxane à son domicile, en accordant un droit de visite

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/04317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKGT AFFAIRE : S.A.S.

[B] [N] recevable en son recours pour les seuls honoraires dûs par la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE .

Constater que l'appel de M. [H] [E] est en date du 3 août 2022. En conséquence, déclarer irrecevable l'appel interjeté par M. [H] [E].

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Valérie Y... épouse X...